Dernière mise à jour le 06/11/2017.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre MPRO- MATERIEL.PRO (ci-après "Nous") et tout professionnel visitant ou effectuant un achat via le site http://www.materiel.pro/ (ci-après le "Site"). Les présentes conditions générales de vente s'adressent à des professionnels et ne s’adressent pas à des consommateurs au sens de l’article préliminaire du code de la consommation.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer. 

Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. 


Article 1 : Conditions pour effectuer une commande
Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d'une autorisation de la société, de l'organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l'employer, lui permettant de la contracter en son nom. Dans le cas où ces conditions n'auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d'elle son règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d'ouverture de compte, qu'elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l'employait alors. 

Les livraisons de produit seront assurées en France métropolitaine et étrangers sur demande. 


Article 2 : Caractéristique des produits et prix
Nous présentons sur notre Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros Hors Taxes (TVA française 20 % et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. En cas de constations d’erreur sur l’affichage de nos prix lors de l’édition de la facture, nous vous notifierons dans les meilleurs délais par email le prix corrigé et vous aurez la faculté de nous notifier par tout moyen écrit dans les 48 heurs de la réception de ce mail la résolution du contrat, le coût éventuel de transport des marchandises déjà livrées étant à notre charge. A défaut de réponse de votre part, les Produits seront facturés au prix corrigé.

Article 3 : Commande

La Commande est considérée comme ferme de la part de l’Acheteur dès son émission; elle est acceptée si elle n’a pas fait l’objet de réserves de la part de materiel.pro dans les trois (3) jours ouvrés de sa réception.

Créer un compte
Vous pouvez ouvrir un compte en cliquant sur la rubrique "mon compte" accessible sur materiel.pro. Une fois ce lien activé vous accéderez à la page de création de votre compte, qui sera aussi sa page d’accès une fois que vous l'aurez créé. Vous pouvez alors commencer la création de votre compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte". 

Vous allez saisir en un seul écran tous les éléments de dénomination et d'adresse se rapportant à votre profil, vos préférences de mode de paiement, de type de livraison, ainsi que votre adresse email. 

Vous aurez aussi la possibilité, lors du processus de commande de faire une demande de modification de votre adresse de facturation et de modifier ou d'ajouter une ou plusieurs adresses(s) de livraison. 

A la conclusion de la saisie de votre profil, un email de confirmation vous sera adressé sur votre boîte email vous donnant votre login et mot de passe dans un délai de 48 heures du lundi au vendredi (hors jour fériés). 

S'identifier
Vous vous identifiez en renseignant votre login et mot de passe.

Le paiement peut être réalisé avec 3 modes de paiement :

- Carte bancaire avec le module cyberpaiement Banque populaire (Détails sur la page paiement sécurisé) 

- Paiement par chèque bancaire,

- Paiement par virement bancaire.

Si le Client choisit le paiement par virement bancaire ou par chèque bancaire, le client s'engage à ce que le paiement soit réceptionné par la société MPRO - MATERIEL.PRO dans les 7 jours suivants la commande.

Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler la commande immédiatement et remettre l'article commandé en vente sur le Site.

Article 4 : Disponibilité
Chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité du produit concerné. Ces informations n'ont cependant qu'une valeur indicative, qu'il s'agisse d'articles parus, d'articles à paraître. A ce titre, elles ne peuvent être garanties.

Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons auprès de Nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l'un ou l'autre d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer.

Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode… ) et si besoin de demander l'ouverture d'un nouveau compte de livraison, qui ne peut en aucun cas être chez un particulier. 

Le coût de la livraison est indiqué lors de la constitution de votre devis et avant validation de votre commande. 


Article 6 : Paiement
Le Paiement est dû à réception de facture net sans escompte sauf accord particulier conforme à la loi sur les délais de paiement. 

Le règlement pourra être effectué par Virement administratif, virement bancaire et chèque. 

En cas de défaillance, conformément à l'article 33 de l'ordonnance 86-1243 du 1^erdécembre 1986, il sera facturé des intérêts de retard, ceux-ci seront calculés aux taux de trois fois le taux d'intérêt légal. 

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix. 


Article 7 : Retours
Vous êtes tenu de vérifier la marchandise dès réception et de nous faire part de vos éventuelles observations dans un délai de 3 jours OUVRABLES En cas de dépassement du délai, nous sommes libres de prendre en compte ou pas vos observations. 

Dans le cadre des retours :

• De votre fait (erreur sur le choix d'un article ou sur les quantités) :

• - Vous devez demander notre autorisation préalable par email : contact@materiel.pro, toute marchandise

• - Selon l'état et la nature du produit, nous procéderons ou non à son échange. Cette procédure est entièrement soumise à notre seule appréciation.

• - Le retour se fera à vos frais par transporteur avec la marchandise retournée, avec le BL ou la facture, le rappel du motif en mentionnant retour SAV MPRO – materiel.pro lieu dit montpoirier 49140 Jarzé

• - Conditions de retour : marchandise intacte sans inscription ni cachet

  • * Dans la Limite de 8 jours ouvrables suivant la date de livraison

  • * La marchandise doit être correctement emballée pour éviter des détériorations pendant le transport, reprendre l’emballage d’origine

• Du fait de materiel.pro (marchandise abimée pendant le transport ou erreur de livraison) :

• - Signalement de la demande de retour par email : contact@materiel.pro

• - Conditions : dans la limite de 8 jours ouvrables suivant la date de livraison

• - Conditions de retour : marchandise intacte sans inscription ni cachet

• - La marchandise doit être correctement emballée pour éviter des détériorations pendant le transport, reprendre l'emballage d'origine

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation, et accompagnés d’une copie du BL ou de la facture.

Article 8 : Garantie
Tous les articles présentés sur le Site sont garanties 3 mois sauf exceptions : Certains articles sont vendus "à réviser" ou "pour pièces", cet état est indiqué sur la fiche de l'article. Ces articles ne seront ni repris ni échangés et sont vendus dans l'état et à remettre en conformité avec le code du travail si nécessaire.

Article 9 : Responsabilité
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. 

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. 


Article 10 : Protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter des données, notamment par l'utilisation de cookies, cette collecte étant nécessaire à la prise en compte de vos demandes. 
Selon votre choix lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires de materiel.pro. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences d'abonnements à la newsletter.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de materiel.pro d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° . 

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "Mon Compte" sur le site materiel.pro. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l'email ayant servi à son enregistrement sur le site materiel.pro.


Article 11 : Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. 


Article 12 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 


Article 13 : Relation client
Pour toute question, information ou réclamation, notre Service Client est à votre disposition :
- Par téléphone au 02 41 93 23 23
- Par email : contact@materiel.pro
- Par courrier à : MATERIEL.PRO ZA du Cormier 49140 Jarzé 


Article 14 : Droit applicable et juridiction compétent
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de notre siège social. 


Identification
Adresse : MPRO – MATERIEL.PRO Lieu dit Montpoirier 49140 Jarzé 
Forme sociale : EURL au capital de 10000€
RCS : RCS ANGERS 751 173 543
N° de TVA : FR 54 751173543
Déclaration CNIL : 1809175v0

Directeur de la publication : Anthony BESSEAU en qualité de gérant de la société MPRO.

Hébergeur : OVH. 
Conception et réalisation : MPRO